Politique de confidentialité

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités	Base légale
exécuter les contrats conclus entre vous et nous (achat en ligne)	Exécution d’un contrat
gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente etc.)	Exécution d’un contrat
obtenir les informations de véhicule afin d’identifier les pièces automobiles adaptées	Exécution d’un contrat

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

     3.1 Données traitées par MGA

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités	Service ou responsable destinataire
exécuter les contrats conclus entre vous et nous	Service commercial
gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).	Service commercial
obtenir les informations de véhicule afin d’identifier les pièces automobiles adaptées	Open ALPR, Plate Recognizer et AAAData

     3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

     3.3 Données transférées à des tiers

Nous ne transmettons pas les données de nos clients Données à des tiers.

Les données de type plaque d’immatriculation transmises par nos clients sont transférées à Open ALPR et Plate Recognizer pour la reconnaissance du numéro de plaque sur la base d’une photo, et à AAAData pour l’identification du type de véhicule afin de proposer des pièces adaptées.

Veuillez noter que en cas de paiement par carte bleue, vous êtes amené à utiliser le module de paiement en ligne de BNP Paribas.

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées sont conservées pendant la durée précisée dans le tableau suivant :

Finalités	Durée de conservation
exécuter les contrats conclus entre vous et nous	2 ans à compter de la dernière activité augmentée de la durée des prescriptions légales
gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).	2 ans à compter de la dernière activité augmentée de la durée des prescriptions légales
obtenir les informations de véhicule afin d’identifier les pièces automobiles adaptées	2 ans à compter de la dernière activité augmentée de la durée des prescriptions légales

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées.

Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les données de nos ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Les numéros de plaque d’immatriculation transmises par nos clients sont transférés chez le prestataire Open ALPR situé en Australie. Toutes les mesures contractuelles et de sécurité adéquates sont mises en œuvre à l’occasion de ce transfert.

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par email à l’adresse mail@mgadistribution.fr
• par courrier papier à l’adresse
  • Z.I. Chesnes la Noirée – 13 rue d’Anjou
  • BP26 38291 St Quentin Fallavier cedex
• par fax au n° 04 74 95 69 28

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

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Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Maps en cliquant ici

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter :

• par email à l’adresse mail@mgadistribution.fr
• par courrier papier à l’adresse
  • Z.I. Chesnes la Noirée – 13 rue d’Anjou
  • BP26 38291 St Quentin Fallavier cedex
• par fax au n° 04 74 95 69 28